Question 1

Peut-on refinancer un crédit hypothécaire en cours pour bénéficier d'un meilleur taux ?

nathalie · Accepted Answer

Il s’agit d’une opération possible mais qui entraîne nécessairement des frais. Nous vous conseillons de faire racheter votre prêt / crédit hypothécaire. Nous pouvons étudier votre dossier et vous proposer un meilleur taux d’intérêt et ainsi racheter votre prêt / crédit hypothécaire actuel. Contactez nos conseillers à cette fin.

Question 2

Qu’est-ce que « conditions suspensives » ?

nathalie · Accepted Answer

Il s’agit de clauses indiquées dans le compromis de vente qui  conditionnent la naissance des effets juridiques du contrat de prêt / crédit hypothécaire à la réalisation d’une ou de plusieurs conditions stipulées concrètement dans l’acte notarié. La condition étant en l’occurence l’obtention de l’accord de la banque. C’est donc avant tout une protection pour le futur acheteur dans l’hypothèse où sa demande de crédit serait refusée par l’organisme bancaire.

Ainsi, lorsque vous signerez votre compromis de vente, il sera soumis à la condition suspensive que vous obteniez votre prêt / crédit hypothécaire dans le délai prévu lors de la signature du compromis de vente devant le notaire ou avec l’agence immobilière.

Concrètement cela signifie que si vous n’obtenez pas votre prêt / crédit hypothécairedans le délai convenu, celui-ci est caduque (annulé) sauf à obtenir une prolongation du délai pour obtenir votre prêt / crédit hypothécaire.

Dans ce cas, les choses sont remises dans leur pristine état et chaque partie au compromis de vente est libérée de ses obligations. Le vendeur pourrait ainsi accepter de vendre son bien à un autre candidat acheteur qui signerait un nouveau compromis de vente notarié.

Au Crédit Populaire Européen, nous nous engageons à vous donner une réponse rapide afin que vous puissiez avertir au plus vite le vendeur.

Question 3

Qu’est-ce que la mainlevée de l’hypothèque ?

nathalie · Accepted Answer

D’abord, précisons que l’hypothèque est la garantie qui permet à une banque de se couvrir dans l’hypothèse où l’emprunteur ne serait plus faire face au remboursement de son prêt. En effet, l’emprunteur ne pourrait vendre le bien immobilier sans obtenir l’accord et la mainlevée de l’hypothèque.

La banque a le droit de dénoncer le crédit en cas de non paiement, de faire vendre le bien lors d’une procédure judiciaire et de récupérer le solde de sa créance sur le fruit de la réalisation de l’immeuble.

Par contre, en cas de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire, le notaire est tenu de sollciter la mainlevée de l’hypothèque. La mainlevée est un acte juridique où la banque certifie que l’emprunteur a remboursé totalement son emprunt.

Cette mainlevée se fait par acte notarié lequel engendre donc des frais de notaire. En pratique : la mainlevée d’une hypothèque n’est indispensable que si vous décidez de vendre l’immeuble. Sinon, il suffit de laisser le temps passer pour obtenir l’expiration du délai de 30 ans. Dans ce cas l’hypothèque disparaîtra automatiquement mais cette fois sans aucun frais.

Question 4

Puis-je recevoir mon argent en liquide ?

nathalie · Accepted Answer

Non,pour des raisons de sécurité, votre argent vous est uniquement versé sur votre compte bancaire.

Question 5

Quelles sont les conséquences du défaut de remboursement de mon crédit ?

nathalie · Accepted Answer

Si vous ne payez pas deux mensualités, votre organisme prêteur a l’obligation légale de dénoncer votre contrat de crédit et de demander votre fichage à la Banque Nationale de Belgique. Dans ce cas, vous ne pourrez plus emprunter sur le marché du crédit tant que votre contentieux ne sera pas réglé.

Question 6

Durant la période d’achat de la maison, est-il possible de changer de notaire ?

nathalie · Accepted Answer

Oui, vous pouvez toujours décider de changer de notaire en cours de procédure de vente mais le notaire qui prendra la relève n’interviendra qu’après que vous ayez soldé les honoraires de votre précédent notaire complètement. Dans ce cas, il y a aura un partage d’honoraires et de frais.

Question 7

Quels documents dois-je présenter pour obtenir une demande de crédit ?

nathalie · Accepted Answer

La carte d’identité de chaque emprunteur en ordre de validité ou en passeport valide. Si l’emprunter est étranger mais réside en Belgique ou au Luxembourg, il devra présenter une carte de résident luxembourgeois ou la carte de séjour belge. Les 3 dernières fiches de salaire originales de chaque emprunteur ainsi que les 3 derniers extraits bancaires prouvant l’encaissement de votre salaire sur votre compte bancaire.

Question 8

Mon co-emprunteur vient de décéder. Quelles sont les conséquences sur mon crédit en cours ?

nathalie · Accepted Answer

Le crédit continue et doit être supporté par l’emprunteur en vie. Ce dernier doit nous contacter et nous fournir le certificat de décès. Si l’emprunteur avait une assurance décès, alors l’assurance interviendra pour tout ou partie du crédit assuré. S’il n’y a pas d’assurance décès, alors l’emprunteur en vie doit supporter seul la charge du crédit.

Peut-on refinancer un crédit hypothécaire en cours pour bénéficier d’un meilleur taux ?

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