Le droit de préemption est un droit qui permet à une personne (privée ou publique) d’avoir la priorité sur d’autres candidats pour de l’achat d’un bien immobilier lors de la mise en vente de celui-ci. Le bénéficiaire sera donc préféré même s’il fait une offre égale aux autres acquéreurs.
La plupart du temps, ce droit est exercé dans l’intérêt général, spécialement pour lutter contre l’existence d’immeubles abandonnés et insalubres et de réaliser des logements de type social.
Cependant, il est différent selon que vous vous trouviez à Bruxelles, en Flandres ou en Wallonie.
Bruxelles
À Bruxelles, on parle de “périmètres de préemption”. Comme par exemple, les communes d’Auderghem, Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Saint-Gilles, Molenbeek, Evere et Woluwé-Saint-Lambert.
Pour consulter la liste entière, il suffit de se rendre sur le site de la Région.
Flandres
Le Code flamand du logement (Vlaamse Wooncode) prévoit un droit de préemption au profit de certaines institutions publiques.
En effet, ce droit permet à ses bénéficiaires d’acquérir des habitations ou des parcelles de terrain dans le but d’en faire des logements sociaux. Toutefois, le droit de préemption ne s’applique qu’en cas de vente d’un immeuble (pas de donation, d’échange ou d’apport en société).
Wallonie
En Région wallonne le droit de préemption s’applique au remembrement légal des biens ruraux. Pour savoir s’il est applicable à une parcelle en particulier, consultez le portail de l’agriculture wallonne.
