Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu’une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Nous en dressons brièvement les particularités.
Notion sur la vente en viager
Le viager est le contrat de vente d’un bien immobilier par lequel l’acheteur (Débirentier) verse au propriétaire (Crédirentier) durant toute la durée de vie de ce dernier, une rente appelée rente viagère.
S’agissant d’une vente, l’acte doit être passé devant un notaire par les deux parties. Dans l’acte authentique, devront figurer un certain nombre de clauses comme l’identification des parties et l’identification du bien.
Il ne sera pas rare de voir également les parties convenir d’un compromis de vente préalablement à la passation de l’acte authentique.
Rente
La loi permet aux parties de fixer librement le montant de la rente. Ce montant va donc dépendre de la nature des droits cédés ; de l’espérance de vie du crédirentier, mais aussi des prévisions que son état de santé permet de faire ; de la valeur des biens vendus ainsi que de leur rentabilité ; de l’existence éventuelle et de l’importance du bouquet qui a été payé comptant dès la signature de l’acte.
Dans le but de veiller à l’équilibre du contrat et de protéger le vendeur d’immeuble, la liberté contractuelle n’autorise cependant pas que la vente soit consentie moyennant des conditions financières dérisoires ou non sérieuses.
Il est à relever que les rentes viagères ne sont pas taxables en Belgique pour autant que celles-ci soient servies par un particulier personne physique.
Dans pareil cas, la rente viagère constitue donc un revenu mensuel net à vie.
Recommandations
Bien qu’il soit possible légalement de proposer un bien en viager à tout âge, c’est généralement entre 60 et 90 ans que la vente avec rente viagère sera la plus intéressante et permettra de trouver un acquéreur dans les meilleures conditions.
Cette formule de vente est très intéressante pour le vendeur qui profitera lui-même de son capital, au lieu de le laisser à des héritiers avides ou parfois lointains qui en abandonneront une grosse partie à titre de droits de succession.
Elle peut être également intéressante pour l’acquéreur qui paiera moins que s’il avait souscrit un prêt hypothécaire.
Toutefois soyez vigilant car l’espérance de vie n’est pas une science exacte.
