Résumé des taxes CO² appliquées lors de l’achat d’une voiture

Afin d’encourager les particuliers et les entreprises à acheter des voitures qui rejettent moins de CO₂ dans l’atmosphère, nos différentes régions continuent leur politique incitative. Résumé des taxes CO₂. La Wallonie propose un écobonus ou un écomalus selon le rejet de CO₂ de l’automobile tandis que la taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre se calcule en fonction de l’émission de CO₂, du carburant utilisé ainsi que de la norme Euro de la voiture.

Définition et champ d’application de la taxe CO₂

La taxe CO₂ est une taxe dont tout employeur doit s’acquitter pour chaque véhicule mis à la disposition d’un employé pour un usage autre que professionnel. Cette cotisation est déductible à 100 % et elle est à verser par l’employeur à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) au même titre que les cotisations sociales pour ses employés. Les indépendants, les administrateurs de sociétés et les professions libérales ne sont pas concernés par cette taxe CO₂. Elle s’applique aux voitures, minibus, voitures mixtes et utilitaires appartenant aux entreprises.

Comment se calcule cette taxe CO₂ ?

La taxe CO₂ est forfaitaire et dépend étroitement du type de carburant utilisé ainsi que de l’émission de CO₂ de la voiture. Si cette dernière donnée n’est pas connue, elle est fixée à 165 g/km pour les motorisations diesel et à 182 g/km pour les motorisations essence. Le calcul de cette taxe CO₂ utilise des formules assez complexes qu’il convient de bien maîtriser afin de ne pas faire d’erreurs lors de son paiement. Une taxe CO₂ impayée entraîne une pénalité qui est fixée au double de la taxe plus une majoration de 10 % à laquelle il faut ajouter des intérêts de 7 % par an.

Comment échapper à la taxe CO₂ ?

Il appartient à l’employeur de prouver que la taxe CO₂ ne peut s’appliquer sur ses véhicules, car ils ne sont pas utilisés à des fins privées. C’est le cas des automobiles qui rentrent chaque soir au dépôt ou au garage de la société. Cette exception concerne également le travailleur qui utilise la voiture en tant que gérant indépendant ou encore s’il est sous contrat PFI.