Afin d’encourager les particuliers et les entreprises à acheter des voitures qui rejettent moins de CO² dans l’atmosphère, nos différentes régions continuent leur politique incitative. Résumé des taxes CO².
La Wallonie propose un écobonus ou un écomalus selon le rejet de CO² de l’automobile tandis que la taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre se calcule en fonction de l’émission de CO², du carburant utilisé ainsi que de la norme Euro de la voiture.
Définition et champ d’application de la taxe CO²
La taxe CO² est une taxe dont tout employeur doit s’acquitter pour chaque véhicule mis à la disposition d’un employé pour un usage autre que professionnel. Cette cotisation est déductible à 100 % et elle est à verser par l’employeur à l’Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS) au même titre que les cotisations sociales pour ses employés.
Les indépendants, les administrateurs de sociétés et les professions libérales ne sont pas concernés par cette taxe CO². Elle s’applique aux voitures, minibus, voitures mixtes et utilitaires appartenant aux entreprises.
Comment se calcule cette taxe CO² ?
La taxe CO² est forfaitaire et dépend étroitement du type de carburant utilisé ainsi que de l’émission de CO² de la voiture. Si cette dernière donnée n’est pas connue, elle est fixée à 165 g/km pour les motorisations diesel et à 182 g/km pour les motorisations essence.
Le calcul de cette taxe CO² utilise des formules assez complexes qu’il convient de bien maîtriser afin de ne pas faire d’erreurs lors de son paiement. Une taxe CO² impayée entraîne une pénalité qui est fixée au double de la taxe plus une majoration de 10 % à laquelle il faut ajouter des intérêts de 7 % par an.
Comment échapper à la taxe CO² ?
Il appartient à l’employeur de prouver que la taxe CO² ne peut s’appliquer sur ses véhicules, car ils ne sont pas utilisés à des fins privées. C’est le cas des automobiles qui rentrent chaque soir au dépôt ou au garage de la société. Cette exception concerne également le travailleur qui utilise la voiture en tant que gérant indépendant ou encore s’il est sous contrat PFI.
