Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, nombreux sont les entreprises ou les particuliers qui souhaitent un rapport privilégié avec un intermédiaire qui puisse leur conseiller le meilleur produit au prix le plus avantageux et qui puisse les aider en cours de contrat. Notre juriste analyse de plus près cette relation contractuelle. Quelle est la responsabilité du courtier d’assurance ?
Définition responsabilité courtier d’assurance
Le courtier d’assurances est l’intermédiaire d’assurances ou de réassurances qui met en relation des preneurs d’assurances et des entreprises d’assurances, ou des entreprises de réassurances, sans être lié par celles-ci.
Pour exercer en Belgique, le courtier doit être inscrit au registre des intermédiaires d’assurances et disposer des connaissances professionnelles requises.
Il doit en outre posséder une honorabilité professionnelle suffisante, adhérer à un système extrajudiciaire de traitement des plaintes et souscrire une assurance responsabilité professionnelle.
Obligations
Le courtier a un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client.
Afin de conseiller utilement son client, le courtier doit recueillir des informations auprès de celui-ci et notamment connaître les exigences et les besoins de son client.
Il doit également poser toute question utile à son client en vue de la souscription d’une police d’assurance.
Commet dès lors une faute, le courtier qui se contente de proposer à ses clients la souscription d’une police d’assurance auprès d’une compagnie inconnue, sans attirer l’attention de son client sur les risques et les pièges de cette couverture.
A contrario, le courtier ne sera pas responsable du fait par exemple qu’il n’ait pas attiré l’attention de son client sur certaines clauses lorsqu’elles sont claires et intelligibles.
Le courtier a également un devoir de conseil à l’égard de son client.
Le devoir de conseil du courtier consiste à orienter le client dans le choix de telle ou telle police, auprès de l’une ou l’autre compagnie, après avoir apporté au client toutes les informations nécessaires et avoir établi une comparaison des coûts et mérites de chaque police envisagée.
Par exemple, dans le cadre d’un produit « vie », le courtier n’est responsable que si l’investissement devait nécessairement mener à de lourdes pertes, indépendamment des circonstances économiques.
En tout état de cause, le courtier ne pourra jamais être tenu responsable des déclarations volontairement inexactes du preneur d’assurance lors de la souscription du contrat.
Responsabilité
Il est généralement considéré que les devoirs d’information et de conseil du courtier constituent des obligations de moyen et non des obligations de résultat, ce qui aura une incidence au niveau de la charge de la preuve.
En cas de litige, il appartiendra à l’assuré qui estime avoir été mal informé et/ou mal conseillé par son courtier de démontrer la faute de ce dernier mais aussi d’établir qu’il a subi un dommage et surtout qu’il y a un lien de causalité entre le manquement et le dommage.
A vous donc de démontrer que votre choix aurait été différent si vous aviez été correctement informé par votre courtier.
