Faux, usage de faux et escroquerie

Qu’est-ce que l’usage de faux documents pour un crédit ?

L’usage de faux documents afin d’obtenir un crédit reste relativement rare, mais constitue une infraction pénale grave, entraînant des conséquences judiciaires sérieuses.

Pourquoi certaines personnes recourent-elles à l’usage de faux ?

En général, ces personnes déjà surendettées et savent pertinemment bien qu’elles n’obtiendront plus de crédits. Il s’agit aussi de personnes qui ont absolument besoin d’argent et qui ont déjà essuyé un refus sur base de leurs documents. En général, il s’agit de personnes dans des situations financières préoccupantes. Simulez votre crédit en ligne

Sanctions prévues par la loi belge en cas d’usage de faux

Ensuite en droit pénal belge, la loi punit sévèrement l’usage de faux. Selon l’article 196 du Code pénal, toute personne utilisant des faux encourt une réclusion de 5 à 10 ans pour :

• Soit par fausses signatures,
• Soit par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signatures,
• Soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou par leur insertion après coup dans les actes,
• Soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir ou de constater.

Le faux s’accompagne inéluctablement d’une escroquerie ou d’une tentative d’escroquerie. L’escroquerie punie d’un emprisonnement correctionnel d’un mois à 5 ans par l’article 496 du Code pénal belge.

La demande de crédit

Lorsque vous introduisez une demande de crédit, vous devez fournir à nos courtiers certains documents officiels lors de la signature de votre contrat, tels que :

• Votre carte d’identité
• Votre contrat de travail
• Vos fiches de salaire
• Des extraits de compte bancaire
• Votre carte de séjour

Nos courtiers contrôlent tous vos documents auprès des autorités privées et publiques qui les ont délivrés. Vous ne recevez pas votre argent tant que ces contrôles internes n’auront pas eu lieu. Nos courtiers aguerris ont l’expérience nécessaire pour déceler les faux rapidement. Simulez votre crédit en ligne En cas de production de faux documents, nous bloquons votre contrat de crédit et ne versons évidemment pas l’argent sur votre compte. Nous avons l’obligation de transmettre votre dossier au Parquet du Procureur du roi compétent, qui vous poursuivra devant le tribunal correctionnel de l’arrondissement judiciaire de votre domicile.

Quels sont les faux les plus fréquents ?

Les faux que nous rencontrons alors le plus fréquemment affectent :

• Les fiches de salaire
• Les contrats de travail

Commettre un faux n’est pas une solution

Bien souvent les gens augmentent le montant de leur salaire sur leur fiche de salaire. Outre que nos courtiers le remarquent rapidement car ce montant ne correspond pas aux extraits de compte bancaires, le faussaire se met dans une situation financière qui n’est pas viable. Il finirait par ne plus pouvoir rembourser son crédit et par être fiché à la BNB.

Discutez avec nos courtiers

Enfin, si vous éprouvez des difficultés financières, nous vous encourageons à discuter avec nos courtiers si vous avez besoin d’argent et que votre demande de crédit est refusée, il y a différentes solutions :

• Procéder à un regroupement ou à un rachat de crédit
• Faire un plus petit crédit et l’année suivante un crédit complémentaire regroupé : si le remboursement de votre première prime s’est bien déroulé, vous obtiendrez le complément dans l’année.

Voilà déjà donc deux solutions négociables qui devraient vous permettre de sortir d’un moment difficile.