On entend par « crédit à la consommation » tout crédit servant à autre chose qu’à financer l’achat d’un immeuble : voiture, électroménager, voyage, mariage, etc. En conséquence, le crédit à la consommation ne nécessite pas de justification particulière. L’emprunteur ne doit donc pas fournir une facture d’achat ou un devis de travaux pour demander son crédit.
Il peut s’agir : d’un prêt à tempérament (prêt à durée déterminée et mensualités fixes), d’une vente à tempérament (vente dont vous vous acquittez du prix en plusieurs paiements), d’un crédit-bail (contrat de location d’un bien, assorti d’une option d’achat sur celui-ci), d’une ouverture de crédit (réserve de capital que vous utilisez au gré de vos besoins, souvent grâce à une carte), d’un crédit-pont (crédit à court terme servant à avancer des fonds dans l’attente de la réception d’une somme importante remboursable en une seule fois).
L’accès au crédit à la consommation est généralement ouvert à partir d’un montant de 2.500 € et peut aller jusqu’à un montant de 75.000 €. Le TAEG (Taux effectif global annuel) est essentiellement le critère de choix auquel devra être particulièrement attentif le consommateur.
TAEG et prêt à la consommation
Le TAEG est une donnée variable légale qui est mis à jour tous les 6 mois par la Banque Nationale de Belgique. Attention, cela ne veut pas dire que votre TAEG varie tous les 6 mois. En effet, dès que votre contrat de crédit à la consommation est signé votre TAEG (en définitive ce qui conditionne votre taux d’intérêt sur les sommes empruntées) reste totalement fixe pendant toute la durée de votre contrat de crédit.
Actuellement, le TAEG définit par la Banque Nationale de Belgique varie dans une fourchette allant de 11,5 % à 15, %. Cela signifie que les minima et maxima des TAEG sont définis par la loi et ne varient nullement d’un courtier à un autre. Par contre, votre courtier peut poser un geste commercial et vous octroyer le taux légal minimum selon les critères qu’il définira lui-même dans la relation qu’il entretient avec sa clientèle.
C’est essentiellement, la durée de votre crédit et le montant emprunté qui feront varier le TAEG. Ainsi, plus le montant est important et plus le TAEG se rapprochera du minimum légal. Plus la durée du crédit est courte et plus votre TAEG se rapprochera également du minimum légal.
Il existe des formules de crédit qui permettent de bénéficier de TAEG inférieurs mais dans ce cas, l’emprunteur ne se trouve plus dans une formule de prêt à la consommation mais plutôt de prêt affecté comme par exemple : un financement voiture, un prêt travaux ou l’emprunteur devra fournir les justificatifs de son achat (facture d’achat, devis pour les travaux etc…)
Autres points importants
Une fois le contrat conclu, la loi vous accorde encore un délai de réflexion de 14 jours calendriers pendant lequel vous pourrez renoncer au crédit au moyen d’une lettre recommandée envoyée au prêteur ou de tout autre moyen de communication accepté par le prêteur et indiqué dans le contrat.
Enfin, il est utile de savoir qu’en cas de solde anticipatif du crédit, l’emprunteur se voit rembourser d’une partie des intérêts qui de fait ne sont pas dus puisque la durée du crédit a été écourtée.