Tout un chacun peut avoir affaire à la justice un jour ou l’autre tant pour se défendre que pour mener une action litigieuse. Les frais de procédure, les honoraires d’avocat et les frais d’expertise constituent un coût non négligeable. Bien que le législateur prévoit une indemnité de procédure au bénéficie de la partie triomphante, celle-ci s’avère souvent insuffisante pour couvrir tous les montants engagés. Jetons un œil sur l’assurance protection juridique.
Notion assurance protection juridique
L’assurance Protection Juridique a pour objet de vous permettre de faire valoir vos droits en tant que demandeur ou défendeur, soit dans une procédure judiciaire, administrative ou autre, soit en dehors de toute procédure.
L’assureur Protection Juridique s’engagera, moyennant le paiement d’une prime d’assurance, à supporter tous vos frais de défense.
Tel sera le cas par exemple si vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police ou si vous souhaitez obtenir une indemnisation des dommages subis lors d’un accident de la route.
La clause d’objectivité
Généralement, l’assureur protection juridique tentera d’abord de régler votre dossier amiablement.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le point de vue de votre assureur, vous avez le droit d’actionner la clause d’objectivité et de consulter l’avocat de votre choix.
Trois cas de figure sont alors possibles :
- • Si l’avocat confirme la thèse de l’assureur, la moitié des frais et honoraires de la consultation vous sera remboursée.
- • Si l’avocat consulté confirme votre position, l’assureur sera tenu, quel que soit l’issue de la procédure, de fournir la couverture, y compris pour les frais et honoraires de la consultation.
- • Si vous entamez une procédure à vos propres frais, à l’encontre de l’avis de votre avocat, et que vous obtenez un meilleur résultat que celui que vous auriez obtenu en acceptant le point de vue de l’assureur et celui de l’avocat, les frais et honoraires ainsi que les frais de consultation seront pris en charge entièrement par votre assureur.
Il n’est pas exclu qu’un conflit d’intérêt puisse survenir lorsqu’un seul et même assureur couvre un seul et même assuré en responsabilité civile et en protection juridique par exemple.
C’est pourquoi nous vous recommandons de souscrire votre assurance protection juridique auprès d’une compagnie différente.
Le libre choix de l’avocat vous permettra en outre de pallier à ce conflit d’intérêt.
