En Belgique, l’acquisition d’un bien immobilier, bâtiment ou terrain, est taxée. Le plus souvent, il s’agit du droit d’enregistrement à 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie et à 10 % en Flandre.
Cependant, si l’on parle d’un bien neuf, la vente s’opérera en général sous le régime de la TVA (21 %) plutôt qu’avec des droits d’enregistrement (12,5 %).
De ce fait, le vendeur pourra récupérer l’intégralité de la TVA payée en amont, sur la construction ou le prix de vente du bien.
Le prix de la vente comprend :
- les droits d’enregistrement sur le terrain.
- la partie « constructions » soumise au 21 % de TVA.
- Il y a lieu d’ajouter les honoraires et frais notariés calculés sur la valeur totale.