Vous êtes un particulier et vous projetez de souscrire bientôt un crédit ou de faire un prêt à des fins privées. Vous vous posez la question de savoir quels sont les documents qui vont vous être demandés pour souscrire un crédit à la consommation ou pour faire un crédit hypothécaire. Par ailleurs, vous avez un compte-titres, divers placements mobiliers et immobiliers ainsi qu’un compte-épargne et vous souhaiteriez savoir quels sont les revenus qui vont entrer en ligne de compte pour apprécier votre solvabilité. Nous faisons le point rapidement sur ces questions.
Qu’est-ce que ma capacité contributive ?
L’établissement de crédit ou la société de crédit a l’obligation de vous octroyer un crédit de manière responsable, c’est-à-dire en analysant votre capacité contributive afin que le crédit qui vous sera octroyé ne dépasse pas les moyens financiers que vous détenez et qui vous permettront de rembourser ce crédit. En matière de crédit, il existe un principe simple selon lequel votre limite à emprunter est déterminée par votre capacité contributive c’est-à-dire l’ensemble des moyens financiers qu’une personne peut mobiliser pour rembourser un crédit tout en restant à même de rembourser les éventuels autres crédits et de faire face aux dépenses courantes, quotidiennes et ordinaires de la vie.
La première obligation du courtier est donc de vous informer du montant que vous pouvez emprunter en égard à l’ensemble de vos revenus disponibles. Ainsi, le courtier pour être amené à tempérer les souhaits d’un client en attirant son attention sur les limites de son budget. Se noue ainsi un dialogue entre le courtier et le client quant au projet qu’envisage de réaliser le client. L’emprunteur peut parfois être amené à différer la réalisation de certains travaux si la somme souhaitée dépasse sa capacité contributive.
Dans quelle mesure puis-je compter sur les revenus générés par mes placements, mon compte-titres et mon compte-épargne ?
Les placements mobiliers investis par l’intermédiaire d’établissements bancaires, de sociétés de bourse, de sociétés de placements ou d’assurances doivent en principe générer des revenus périodiques. Ainsi, un compte-épargne est-il producteur d’intérêts perçus de manière annuelle. Des obligations, des bons d’Etats voire même certains actions sont producteurs d’intérêts et de dividendes annuels.
Ces actifs financiers peuvent tout à fait entrer en ligne de compte pour déterminer et évaluer votre capacité contributive.
N’oublions cependant jamais que ces actifs financiers peuvent présenter un certain degré de risques (c’est particulièrement vrai pour les actions mais également pour les obligations à haut rendements). Dès lors, l’établissement ou la société de crédit ne pourra pas uniquement se baser sur la production de tels actifs pour vous octoyer un crédit.
Plus généralement, quels sont les revenus qui entrent en ligne de compte pour déterminer ma capacité contributive ?
Afin de savoir quel montant de crédit vous allez pouvoir emprunter, un courtier va prendre en compte les revenus suivants :
- Vos revenus professionnels;
- Vos revenus locatifs (limités toutefois à 80 %);
- Vos revenus mobiliers (compte-épargne, compte-titres, placements).
Quels sont les revenus qui n’entrent jamais en ligne de compte pour l’octroi d’un crédit ?
Pour des raisons d’insaisissabilité légale, un établissement ou une société de crédit ne peut tenir compte des revenus suivants :
- Les allocations familiales;
- Les indemnités de chômage et de CPAS,
- Les pensions alimentaires (toutefois, ces dernières influencent de manière positive le profil d’un dossier).
