Notion d’une indemnité de remploi
L’indemnité de remploi correspond à la différence entre, d’une part, les intérêts que la banque aurait perçus jusqu’à la fin du crédit si le crédit n’avait pas été remboursé anticipativement et, d’autre part, les intérêts qu’elle pourra percevoir en replaçant le capital remboursé anticipativement sur le marché interbancaire. De fait, en cas de remboursement anticipé, le prêteur retrouve le capital mais n’aura plus d’intérêts. Il subira donc un manque à gagner pendant le reste de la durée du prêt initial. Afin de compenser ce manque à gagner, il demandera à l’emprunteur une indemnité de remploi en remplacement du capital.
Mécanisme
La loi encadre le remboursement total ou partiel d’un prêt à intérêt et limite l’indemnité de remploi à un maximum de six mois d’intérêts calculés sur la somme remboursée au taux prévu par le contrat.
En pratique, le prêteur insère dans le contrat de prêt une clause indiquant que l’indemnité ne peut pas dépasser 1 % du capital remboursé par anticipation si le contrat court encore sur plus d’un an, ou 0,5 % si la durée restante est inférieure à un an.
L’indemnité de remploi ne peut jamais dépasser le montant des intérêts que l’emprunteur aurait payés en poursuivant le prêt jusqu’à son terme.
Si l’emprunteur rembourse son prêt par anticipation alors que le taux débiteur est variable, le prêteur ne peut exiger aucune indemnité de remploi.
L’emprunteur a la liberté de rembourser tout ou partie de son crédit à tout moment. Pour cela, il doit informer le prêteur par lettre recommandée au moins 10 jours avant la date de remboursement.
Dès réception de la lettre, le prêteur dispose de 10 jours pour informer l’emprunteur du montant de l’indemnité sur un support durable (courrier ou e-mail) et expliquer son mode de calcul.