Vous êtes chômeur et vous voudriez faire un crédit pour chômeur, un prêt personnelou un crédit à la consommation ? Cependant, le chômage et une demande de crédit sont-ils compatibles ? En d’autres termes, est-ce possible pour un chômeur d’obtenir un crédit ? C’est pourquoi nous allons brièvement traiter ce sujet aujourd’hui.
Difficile accès du crédit pour chômeur
Tout d’abord, nous recevons régulièrement des demandes de crédit de personnes au chômage. Il s’agit, en général, de personnes qui ont récemment perdu leur emploi et qui se trouvent au chômage depuis peu. Cependant, certains chômeurs jouissent d’un patrimoine confortable acquis pendant leur vie professionnelle.
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Ce qui conditionne l’obtention d’un crédit est la saisissabilité des revenus. Autrement dit, un crédit ne peut être octroyé qu’à une personne solvable, c’est-à-dire une personne dont la banque pourra facilement saisir les revenus en cas de défaut de paiement.
En conséquence, les indemnités de chômage ne sont pas saisissables, ce qui entrave l’accès au crédit en principe.
Les seuils de saisissabilité du crédit pour chômeur
De plus, la loi a organisé un régime progressif de saisissabilité des revenus (salaires). Et notamment des indemnités de chômage (régime différent de celui des salaires).
Ainsi, la saisie sur salaire permet au créancier de saisir sur une partie du salaire. Ou de l’allocation sociale du débiteur pour le remboursement de sa dette.
Quant aux revenus issus d’activités autres qu’en exécution d’un contrat de travail ou d’apprentissage, tels que les indemnités de chômage ou de maladie, la pension, etc., il faut à partir du 1er janvier 2013 appliquer les limites suivantes.
| Revenu mensuel net | part saisie | montant saisi |
| € 0 – € 1.069 | 0 % | 0 |
| < € 1.069,01 < € 1.149 | 20 % | € 15,80 |
| < € 1.149,01 < € 1.386 | 40 % | € 94 |
| + € 1.386 | net au-delà de € 1.386 | |
Par conséquent, les allocations de chômage sont donc entièrement saissisables au-delà d’un montant mensuel de 1.386 €.
En d’autres termes, Ceci signifie qu’en-dessous de ce montant, le créancier ne peut pas saisir votre indemnité de chômage en cas de défaut de paiement. Dans ce cas, votre accès au crédit est bien entendu réduit et vous avez peu de chance de voir votre demande de crédit acceptée.
Existence d’autres garanties
Il se peut qu’une personne émarge au chômage après des années de travail pendant lesquelles elle a acquis un patrimoine confortable (ex : maison, voiture, épargne, compte-titres).
Si ce chômeur veut introduire une demande de crédit, l’intermédiaire de crédit (le courtier) examinera avec soin sa situation patrimoniale et verra dans quelle mesure il peut trouver des garanties.
Enfin, le plus souvent, il s’agira d’inscrire une hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier propriété quitte et libre de charges du chômeur.
A noter, que le crédit hypothécaire n’est donc acceptable au-delà d’un certain montant (en général 25.000 €) compte tenu des frais notariés que ce type de crédit génère.
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