Actualités du crédit

Comme nous le soulignions dans notre récent article du 2 octobre dernier, le nombre de contrats de crédits signés est en nette augmentation ces dernières années. Les professionnels du crédit constatent une recrudescence du nombre d’emprunteur mais également une croissance des montants empruntés. Cette situation a pour corollaire l’augmentation significative du nombre de défaut. Pour protéger le consommateur, le gouvernement belge a décidé de renforcer la législation. Solution effective ou palliatif démagogique ?

Le constat

Les défauts de paiement augmentent et touchent près de 5% des emprunteurs en Belgique.

Est-ce vraiment étonnant ? On peut en douter car, en amont, nous constatons depuis quelques années, une augmentation importante du nombre de contrat de crédit ainsi qu’une augmentation des montants empruntés.

À quoi cette situation est-elle due ?

Il y a plusieurs éléments qui entrent en ligne de compte :

  • La tendance générale à vivre à crédit;
  • Le besoin de consommer à tout prix;
  • Une augmentation importante du coût de la vie depuis une dizaine d’année
  • Une stagnation des salaires en comparaison à l’augmentation plus rapide du coût de la vie (ainsi en 20 ans, l’immobilier aura crû de 200%, alors que dans l’intervalle, les salaires n’ont augmenté que de 70%);
  • Une explosion dramatique de la fiscalité implémentée par un gouvernement qui se révèle un comptable prodigue des effets publics.

Un modèle capitalistique de consommation

Le monde industriel n’a plus qu’une obsession : consommer. On l’entend à toutes les sauces, “la croissance est en panne”. Nous ne consommons pas assez. Les entreprises, les industries fonctionnent au ralenti car leurs carnets de commande affichent une triste mine (voyez l’industrie automobile en Europe). La balance du commerce extérieur n’est guère en meilleure forme : nous importons plus que nous exportons.

Enfin bref, il nous faut acheter pour faire fonctionner une économie dont les assisses ne reposent plus que sur ce substrat. Arrêtez la consommation et c’est la faillite du système.

Mais voilà, consommer bien entendu mais avec quel argent ?

Comment nos concitoyens peuvent-ils encore consommer dans les mêmes proportions que par le passé dès lors que la fiscalité a creusé un tel écart entre le coût de la vie et la croissance des revenus ?

L’Europe et ses états membres sont de grands schizophrènes qui à la fois vous parlent de croissance et qui dans le même élan, tuent la consommation par une répression fiscale qui n’a jamais atteint pareil paroxysme. C’est un secret de polichinelle ou alors un doux euphémisme que de souligner que l’Europe du nord est l’endroit au monde où les revenus du travail sont le plus spoliés.

Alors évidemment, les “consommateurs” n’ont plus que le recours au crédit s’ils veulent “à tout prix” soigner leur addiction à la consommation.

Mais à qui la faute ?

Aux professionnels du crédit qui seraient “de grands méchants loups peu scrupuleux qui abuseraient de la naïveté ou de la faiblesse d’un consommateur aux abois” ?

Les démagogues ont pris la place des politologues.

Un avant-projet de loi en préparation

Nos gouvenants n’ont que faire de ce genre de considérations et ils agissent au plus vite. Le gouvernement propose donc une série de mesure censées protéger les consommateurs. Cet avant-projet devrait considérablement renforcer les règles de l’octroi de crédits à la consommation.

Les mesures en préparation seraient les suivantes :

  • Moins de publicité des institutions de crédit;
  • Plus de recherches sur la solvabilité de l’employeur;
  • Plus d’information à la disposition de l’emprunteur.

C’est essentiellement le crédit hypothécaire qui est visé. Le gouvernement s’attaque en particulier aux offres conjointes, qui permettent au client d’obtenir un meilleur taux à condition qu’il souscrive, en plus, à des produits accessoires, comme une assurance incendie.

Un mauvais projet

Pour les professionnels du crédit, ce projet est déplorable et ce pour les raisons suivantes :

  • On peut déjà légitimement se demander si à notre époque, le consommateur doit être à ce point infantilisé au point qu’il ne se rende pas compte de la portée de ses actes. Dans une société où la codification des lois est devenue pyramidale et où notre responsabilité individuelle est davantage mise en cause, on peut mesurer l’hypocrisie de la démarche conceptuelle…
  • Réduire la publicité est absolument une illusion: ce n’est pas la publicité pour le crédit qui est en cause mais…la publicité pour la consommation. Or, c’est précisément ce que recherche l’Etat qui clame à tout-va que “nous ne consommons pas assez”…;
  • Plus de recherche sur la solvabilité ? Tout le monde sait que l’on ne peut “faire saigner un roc”. Les recherches sur la solvabilité sont bien évidemment déjà au cœur du processus des entreprises de crédit. Aucune banque ne prêterait sans avoir étudié scrupuleusement l’ensemble de ses garanties;
  • Plus d’information pour les emprunteurs ? Que les consommateurs commencent déjà à lire les tonnes d’informations qui sont d’ores et déjà à leur disposition…et qui rendent l’information…illisible.
  • Le crédit hypothécaire ? C’est probablement le type de crédit le plus protégé et le mieux garanti par la prise d’hypothèque. Les véritables difficultés sont essentiellement rencontrées dans les petits crédits à la consommation de personnes qui empruntent 5.000,00 € par exemple pour aller en vacances en famille…

D’autres conséquences

On peut réellement se demander quand notre gouvernement comprendra qu’à force de faire peser des mesures contraignantes sur l’industrie, il finira par entraver la création d’emploi et la perception même de recettes fiscales.

Par ailleurs, ces nouvelles mesures pourraient selon l’Union professionnelle du crédit (UPC) coûter près de 1000 emplois au secteur.

Ironie de l’histoire, c’est bien souvent en croyant aider les plus démunis qu’on les précarise davantage… car en réalité, le crédit peut souvent aider des gens qui traversent une période temporaire difficile et qui pourraient, en théorie, présenter une situation financière peu favorable à l’octroi d’un crédit mais qui à force de courage s’en sortiront.

Ceux-là demain pourront “aller se faire voir ” et il ne faut pas douter que les conséquences en terme de faillite, de chômage et de réduction des recettes publiques ne se feront pas attendre…

banque

Depuis la crise de subprimes de 2008 et la faillite retentissante de la banque d’affaires américaine Lehman Brothers qui a marqué les esprits, le monde bancaire traverse une crise sévère. Cette défiance ne s’est pas uniquement installée dans les rapports entre les clients de détail et les banques mais également entre les établissements bancaires et leurs propres autorités de contrôle.

Ainsi, si les législateurs européens ont cru bon de relever les plafonds de 20.000 à 100.000 € de protection des dépôts d’épargne pour rassurer les épargnants et les autorités de contrôle n’ont de cesse d’encourager les établissements bancaires à renforcer leurs fonds propres et à passer les crash-tests.

Par ailleurs, l’Europe tente de réaliser une union bancaire élargie qui permettrait de mettre en place une solidarité accrue entre les établissements bancaires en cas de difficultés.

Les résultats de l’enquête

Une étude réalisée entre juillet et octobre 2013 par le cabinet Ernst & Young montre que plus d’un client sur deux n’a pas complètement confiance en sa banque principale, une tendance plus marquée en Europe que dans le reste du monde.

Selon cette étude réalisée dans 43 pays, 44% de la clientèle déclare avoir “complètement confiance” en sa banque principale, une proportion qui tombe à 32 % pour les clients européens.

En France, 9% des personnes interrogées affirment avoir une confiance très limitée dans leur banque, une proportion qui concerne 33 % des clients irlandais et 17 % des clients espagnols.

Ainsi, si 40 % des clients interrogés dans le monde recommanderaient leur banque principale, ce chiffre descend à 29 % en Europe.

Pourquoi un tel mécontentement ?

De nombreuses affaires et scandales récents sont venus entacher la confiance du public envers les banques.

Nous pensons bien entendu, à l’affaire J. Kerviel qui a coûté près de 5 milliards d’euros à la Société Générale de Banque à la suite de prise de position douteuses; l’affaire B. Madoff condamné à 150 ans de prison à la suite d’une escroquerie portant sur près de 65 milliards de dollar US; les récentes manipulations du Libor réalisées par de grandes institutions bancaires tant à la City qu’à Wall Street. Il suffit de voir le dernier film réalisé par M. Scorsese, “Le loup de Wall Street “ avec entre autre stars, Léonardo Di Caprio, pour réaliser à quel point l’image que se fait le public du monde bancaire est catastrophique. Le spectateur découvre dans ce long métrage, des brokers qui véritablement n’ont aucune connaissance (ni scrupule) des produits financiers qu’ils proposent à leurs clients.

Sans tomber dans ces affaires “extraordinaires”, l’enquête dévoile que près d’un tiers des clients ont signalé un problème avec leur banque dans les 12 derniers mois et que parmi eux, 33 % ont été insatisfaits de sa résolution. Un tiers des clients très insatisfaits de la résolution ont déclaré vouloir fermer tous leurs comptes ou une partie.

Doléances spécifiques en matière de private banking

Ce n’est un secret pour personne, les privates bankers c’est-à-dire, les banquiers qui sont affectés à la gestion discrétionnaire de portefeuilles de titres reçoivent des instructions spécifiques de leur employeur pour vendre des produits financiers mis au point par leurs banques. Ils perçoivent même, des commissions spécifiques (bonus) s’ils arrivent à vendre ces produits à leurs clients.

Est-ce nécessaire de préciser que ces produits sont bons ou mauvais (exemple : une banque vous propose une assurance vie mise au point par ses soins). Autant dire que la pression est forte sur le petit client à qui la banque propose des produits à condition de souscrire à quelques produits “maison”. Le banquier vous expliquera qu’il s’agit d’excellents produits et que le coût de gestion est ramené à 0 car il s’agit justement de produit “maison”.

Nous n’avons qu’un conseil à vous donner : résistez et comparez  ! N’achetez que les produits financiers dont vous êtes intimement convaincus qu’ils correspondent à vos désirs et à votre profil d’investisseur. Allez au bout de vos idées. Comparez aussi avec les produits des autres banques.

Votre banquier ne veut pas vous suivre dans vos desiderata ? Changez de banque. Vous verrez que subitement, il verra les choses d’un œil différent.

Comment bien choisir votre banque ?

Notre site internet regorge de conseils futés pour accompagner tous vos projets de vie et choisir le banquier de confiance en fait sûrement partie. Prenez donc le temps de lire notre article de conseil consacré au bon choix d’une banque.

CPE n’est pas une banque mais un intermédiaire de crédit

Notre société n’est pas une banque mais un intermédiaire de crédit.

Notre objet social est de vous aider à obtenir un crédit personnel ou un crédit hypothécaire auprès d’un établissement bancaire.

Pour ce faire, nous vous aidons à préparer votre dossier qui augmentera vos chances d’obtenir le crédit que vous souhaitez.

Pourquoi ne pas vous adresser directement à la banque ?

Il y a plusieurs raisons à cela :

  • Les banques délèguent leur activité retail à des intermédiaires de crédit comme CPE;
  • Les banques ne gèrent que les demandes de crédit professionnel ou très importantes;
  • Un intermédiaire de crédit vous assure la diversité et la concurrence qu’une banque ne peut pas vous assurer;
  • Un intermédiaire de crédit peut vous obtenir une décision dans les 48H ce qui n’arrivera jamais auprès de votre banquier.

Loi Breyne

La loi Breyne a vu le jour à l’initiative du ministre Breyne qui a souhaité protéger plus efficacement les candidats-bâtisseurs et les candidats-acheteurs contre la faillite d’un certain nombre de promoteurs immobiliers et d’entrepreneurs.

Afin d’obtenir une plus grande portée, la loi Breyne se dote d’une force obligatoire, c’est-à-dire qu’elle s’impose à tous les acteurs concernés et que ses dispositions sont obligatoires pour tous. Cette loi tourne sur plusieurs axes.

Une réception en deux phases distinctes

La loi Breyne impose que la réception des travaux se passe à deux phases, qui sont la réception provisoire et la réception définitive. Cela signifie concrètement que l’acheteur accepte tous les travaux qui ont été réalisés. Un délai minimum d’un an doit séparer ces deux phases.

Une définition claire des responsabilités

D’après la loi Breyne, les vices cachés sont de la responsabilité du vendeur. Celui-ci se porte également garant des défauts graves pendant une durée de dix ans, même s’ils ont déjà été remarqués lors de la réception définitive.

Le mode de paiement de la transaction

Le prix total de la construction ainsi que les honoraires des prestataires doivent être communiqués en avance au candidat-bâtisseur ou au candidat-acheteur. Il est impératif que ces sommes figurent dans le contrat. Le paiement se fait par ailleurs, par tranche et chaque versement ne peut excéder la valeur des travaux déjà effectués.

Si le promoteur exige un acompte au moment de la signature du compromis, celui-ci ne peut dépasser 5 % du prix total du contrat.

Quid de la garantie d’achèvement ?

La garantie d’achèvement est une clause du contrat qui protège l’acheteur de la faillite ou de l’insolvabilité de l’entrepreneur ou du promoteur immobilier. Ce dernier est obligé de demander un cautionnement bancaire qui peut s’élever jusqu’à 100 % du montant du contrat pour parer à ces éventualités.

Cas des contrats séparés pour la construction du logement ?

Il arrive que le concours de plusieurs corps de métiers soit nécessaire pour la construction d’une même habitation. Le futur propriétaire peut dans ce cas signer un contrat pour chaque entrepreneur. Il revient à l’architecte de coordonner les chantiers de ces artisans et entrepreneurs. La loi Breyne ne s’applique pas pour le cas de contrats multiples supervisés par un architecte.

Le Crédit Populaire Européen – votre partenaire crédit – vous offre des consultations juridiques gratuites dans tous les domaines du droit.

Que vous soyez nos clients ou pas, n’a aucune importance : notre société est dotée d’un département juridique qui se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique.

Notre société est votre spécialiste crédit : crédit hypothécaire, prêt personnel, crédit à la consommationrachat de créditregroupement de créditcrédit rapide, crédits travaux, prêt travaux, etc…découvrez sur notre site internet notre gamme complète de crédits.

Dès aujourd’hui, CPE vous offre une gamme encore plus performante de produits puisqu’elle met à votre disposition un conseiller juridique qui répondra gratuitement à vos questions.

Joindre votre conseiller juridique

Vous pouvez appeler la société au numéro 065/84.02.03 et demander une consultation juridique gratuite

Votre conseiller est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Exemples de questions

Le crédit est un domaine très spécifique qui répond à une réglementation très stricte. Nos clients peuvent être amenés à faire face à un certain nombre de questions qu’ils ne dominent pas.

Votre conseiller juridique gratuit vous apportera rapidement et gratuitement la réponse qui vous apaisera.

Ne restez pas sur un doute ou une incertitude : appelez votre conseiller juridique gratuit au 065/84.02.03

Exemples de questions :

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

A combien s’élèvent les frais notariés et comment sont-ils calculés ?

Qu’est-ce qu’une assurance solde restant dû ? Suis-je obligé d’y souscrire ?

Qu’est-ce qu’une offre conjointe ?

Qu’est-ce que le fichage ? Après combien de temps suis-je fiché ? Quelles sont les conséquences d’un fichage ? Comment effacer un fichage ?

Qu’est-ce qu’une délégation de salaire ?

Qu’est-ce qu’une saisie ?

Puis-je rembourser mon crédit avant son terme ?

Qu’est-ce que le rachat de crédit ? Qu’est-ce que le regroupement de crédit ?

Taux fixe – taux variable  : que me conseillez-vous ?

Qu’est-ce que le TAEG ?

Qu’est-ce qu’un cautionnement ? Qu’est-ce qu’un aval ?

Puis-je tenir compte de mes allocations familiales pour emprunter ?

Quelles sont les conséquences d’un divorce ou un décès sur mon contrat de crédit ?

Il est bien impossible de faire l’inventaire exhaustif de toutes les questions que nous recevons quotidiennement.

Et bien d’autres questions encore…

N’hésitez pas à nous poser des questions d’ordre civil, familial, ou même pénal. Nous y répondrons volontiers.

Tétéphone : 065/84.02.03

L’inflation est la dévaluation de l’argent provoquée par ce que l’on appelle la spirale des prix et des salaires. Cette spirale correspond à l’augmentation constante des prix et des salaires par influence réciproque. Elle est mesurée au moyen de l’indice des prix à la consommation.

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En d’autres termes :

L’inflation est une augmentation générale et soutenue des prix des biens et des services. Cette situation correspond à une baisse du pouvoir d’achat de la monnaie. En bref, pour le même montant d’argent, vous pouvez acheter moins qu’avant.

Les causes de l’inflation

Hausse de la quantité de monnaie :

Il s’agit de l’inflation crédit monétaire, c’est une augmentation excessive de la masse monétaire, les prix augmentent car la valeur de la monnaie diminue.

Offre et demande :

Avec l’impact de la crise sanitaire et le confinement, les gens ont modifié leurs modes de vie et leurs besoins. Les entreprises peinent à répondre au besoin du consommateur, c’est pourquoi les stocks sont diminués, certains produits deviennent plus rares et donc plus chers.

L’augmentation du cout :

L’augmentation du cout concerne l’augmentation du prix sur les matières premières importées ou des produits finis importés, des coûts de production. on parle alors de l’inflation par les couts.

Pourquoi l’inflation nous impact-elle ?

Selon le rapport de la Commission européenne, l’économie de l’UE devrait croître de 4,0 % et 2,8 % en 2022 et 2023, respectivement, après une croissance significative de 5,3 % en 2021. La croissance dans la zone euro devrait également atteindre 4,0 % en 2022, avant de retomber à 2,7 % en 2023. Le PIB de l’UE revient aux niveaux d’avant la pandémie au troisième trimestre de 2021, et chaque État membre devrait atteindre ce niveau d’ici la fin de 2022.

Ces nouvelles prévisions tiennent compte de mesures gouvernementales comme la fixation d’un prix maximum pour le gaz et l’électricité.

Ce sont en effet les prix de l’énergie, du pétrole et des matières premières qui tirent depuis des mois l’indice des prix à la consommation vers le haut. En conséquence, les autorités de plusieurs pays européens. Comme la Belgique et la France, ont mis au point des mécanismes de blocage des prix afin de limiter l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Cependant, malgré les mesures d’économie, les salaires vont augmenter, et ceci grâce au mécanisme de l’index. Cette augmentation variera de 2 à 3,17 pc selon les secteurs.

Selon les derniers chiffres,  l’indice des prix à la consommation a progressé de 3.2%. En rythme annuel au mois de mars, enregistrant son plus fort taux de croissance en l’espace de quinze ans.

L’inflation est-elle une bonne nouvelle pour mon crédit ?

A première vue, c’est donc plutôt une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. Cependant, une catégorie peut sans doute tirer son épingle du jeu : les emprunteurs de crédits à taux fixe. En effet, pour ceux qui ont souscrit un crédit à taux fixe (avec une mensualité fixe), sous l’impact de l’inflation et sous réserve que leur salaire progresse, le poids de la mensualité de remboursement va diminuer. Attention cependant à relativiser cet impact bénéfique pour les ménages : tout d’abord l’inflation va se traduire à court terme par une perte de pouvoir d’achat, puis l’effet favorable n’existera que si les salaires augmentent.

Par ailleurs, le caractère durable de cette inflation est aussi important pour que les effets soient notables. Alors que la BCE continue à faire de la lutte contre cette dernière sa priorité.

A titre d’exemple, pour une mensualité de 990€ consentie avec un salaire de 3 000€, si l’inflation se poursuit à un rythme annuel de 3% sur 3 ans et que le salaire progresse au même rythme, l’emprunteur remboursera 990€ avec un salaire de 3278€, soit un endettement qui passerait de 33% à 30%.  Cette consolation est plutôt maigre. On retiendra plutôt que le retour de l’inflation agit comme une redistribution des richesses. Puisqu’il appauvrit les épargnants pour enrichir les emprunteurs.

Enfin, il faut tenir compte des politiques d’austérité au sein de l’EEE. En effet, nous savons que si le déficit de la balance commerciale allemande. Est meilleur que chez ses voisins, c’est parce qu’en Allemagne les salaires augmentent moins vite que l’inflation. Ainsi,  nous ne sommes plus dans un schéma d’économie quasi fermée comme dans les années 70. Notre ouverture sur le monde risque de rendre la progression des salaires plus lente. Voire bien inférieure à l’inflation et ce afin d’augmenter la compétitivité des pays les uns par rapport aux autres.

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En conclusion

Beaucoup d’encre a coulé récemment à ce sujet. Certains partis de droite évoquent la nécessité de réduire le prorata d’augmentation des salaires. Par rapport à l’augmentation de l’inflation comme en Allemagne. Cette position semble être un véritable casus belli pour l’ensemble des partis de gauche en Europe.

Enfin, il reste à savoir si face à aux réalités de l’ouverture de l’économie mondiale et face à la compétitivité extraordinaire en Asie. Les pays européens ne seront pas contraints de toucher à la règle de l’indexation des salaires face à l’inflation.

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Une personne qui n’arrive plus à rembourser son crédit doit réagir au plus vite afin de ne pas laisser la situation s’empirer. Elle doit effectuer certaines démarches pour assainir sa situation financière en vue de régler ses dettes.

Dans le cas où le problème devient inextricable, il importe de chercher une solution à l’amiable avec tous les acteurs concernés pour faciliter la sortie de crise.

Les bonnes réactions à avoir dès le début

Dès que vous éprouvez des difficultés à rembourser vos mensualités de crédit, il faut en discuter avec votre banque ou l’organisme prêteur. Il s’agit concrètement, d’exposer votre situation par l’envoi d’un courrier recommandé et de solliciter une diminution ou un report des remboursements.

Les banques disposent de plusieurs alternatives pour vous aider à surmonter cette difficulté. Il peut s’agir d’un rachat de crédit avec des conditions plus avantageuses pour le cas d’un seul crédit ou d’un regroupement de plusieurs prêts en un seul. Il vous est même possible de négocier une nouvelle structuration de votre crédit pour prolonger le délai de remboursement et réduire les mensualités.

Quand et comment contacter le service de médiation ?

En l’absence de réponse de la part de la banque, et ce, dans un délai d’un mois ou en cas de refus, il est conseillé de se tourner vers la justice et de recourir au service de médiation. Cette médiation est confiée à des professionnels agréés, à savoir des huissiers, des avocats, des notaires et des services publics (CPAS) ou privés (ASBL).

Régie par la loi du 12 juin 1991, la médiation a pour objectif de concilier les intérêts du débiteur avec celui du créancier. Après estimation des revenus et des charges du premier, le médiateur propose un nouveau calendrier de remboursement qui garantit le remboursement périodique du crédit tout en permettant au débiteur de mener une vie décente. Le plan de règlement collectif de dettes ainsi établi est appelé amiable s’il est accepté par toutes les parties. Il est dénommé plan judiciaire s’il est imposé par le juge.

Quid du crédit hypothécaire ?

L’organisme prêteur peut prendre possession des garanties mises en sa possession en cas de défaut de paiement de son client. Il peut s’agir de cautionnement, de cession de salaire ou de tout autre moyen de remboursement. Si cette solution n’est pas envisageable ou ne lui permet pas de recouvrir son dû, une saisie-exécution de l’immeuble mis en hypothèque peut être mise en œuvre.

Comment se prémunir d’un défaut de paiement ?

Le crédit est un contrat qui engage le futur emprunteur. Il importe par conséquent d’effectuer une évaluation précise de sa situation professionnelle et de sa capacité de remboursement avant de souscrire un emprunt. L’ancienneté ainsi que la solidité financière de l’employeur doivent être considérées avec soin pour avoir la certitude de pouvoir honorer ses dettes. Il faut également, dans la mesure du possible, s’abstenir de souscrire plusieurs crédits à la fois.

Il convient de savoir qu’il existe des assurances pour se protéger contre les difficultés de remboursement dues aux aléas de la vie. Il s’agit de la « Verzekering Gewaarborgd Wonen » pour la Flandre, destinée à un emprunt dont le délai n’excède pas 10 ans, et de l’« Assurance gratuite contre la perte de revenus » pour la Wallonie, qui couvre un plafond annuel de 6 200 € pendant 3 ans au maximum.

Vous avez toujours rêvé de vous acheter une belle petite maison ou un bel appartement dans un pays ensoleillé ? Vous en avez particulièrement assez du temps maussade belge et aussi…de sa fiscalité galopante. Et l’immobilier en Espagne ?

Et bien, figurez-vous que vous n’êtes pas les seuls et que nombre de nos concitoyens et voisins européens pensent comme vous. Quel est donc ce pays où il faut si beau, proche de chez nous, dôté d’une culture riche et d’une gatronomie parmi les meilleures et qui, attrait non négligeable, présente un marché immobier ultra attractif en comparaison de tous ses voisins européens ? Et bien l’Espagne Madre de Dios ! Alors franchissez le cap et chantez avec nous : ” On ira tous tous tous à Tore Moulinos“. Le point sur votre prochain déménagement…

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La crise immobilière en Espagne en quelques chiffres

40 %, oui c’est bien 40% en moyenne qu’a perdu le marché immobilier depuis 2007 en Espagne. Les banques espagnoles qui avaient massivement investi entre 2002 et 2005 dans l’immobilier se retrouvent avec un parc immobilier sur les bras dont elles ne savent plus quoi faire.

Comble d’infortune pour le citoyen espagnol qui est frappé par une crise sans précédent et qui ne peut pas en profiter. Près de 40 % des jeunes de moins 28 ans sont au chômage en Espagne et près de 20 % de la population active l’est également.

Une aubaine pour les Britanniques, les Français, les Russes et …les Belges

drapeau espagnol
22 %, oui 22 % c’est l’augmentation du nombre d’achat immobilier en Espagne entre le second trimestre 2012 et le second trimestre 2013. Qui sont donc les européens qui se taillent la part du taureau? Comme d’habitude les britanniques en sont friands (on peut le comprendre quand on connaît le niveau slarial en Angleterre et le temps infecte qui y sévit).

Ils représentent 15% des transactions immobilières;  les français (qui cherchent leur bonheur ailleurs) y sont de leur 10% d’acheteurs, les russes (qui ont réussi) représentent un pourcentage de 7,6% et …les belges se classent en quatrième position avec 7,5 % des achats. Pour information, en 2007, les Belges ne représentaient que 2 % des achats en 2007…

Proportionnellement, le Belge apparaît même comme le premier investisseur immobilier en Espagne et ils achètent surtout des résidencess secondaires dans le nord et le sud de la Costa Brava (Alicante, Altea, Calpe) ainsi bien entenu qu’à la Costa del Sol (Malaga, Marbella).

Comment obtenir un Crédit hypothécaire en Belgique pour acheter un bien immobilier en Espagne ?

Bien entendu, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne, il vous faudra –  dans l’immense majorité des cas – contracter un crédit hypothécaire.

A ce stade, vous serez face à une double difficulté :

Soit vous décidez de faire votre crédit hypothécaire en Espagne

Dans ce cas, vous n’aurez aucune difficulté au niveau de votre crédit hypothécaire, pour autant que vous présentiez une situation de solvabilité suffisante. En effet, la banque prendra inscription hypothécaire sur votre bien immobilier et y trouvera une garantie suffisante. Par contre, pour pouvoir contracter un crédit hypothécaire en Espagne, il vous faudra être domicilié en Espagne, ce que ne souhaite pas toujours nos concitoyens.

Soit vous décidez de faire votre crédit hypothécaire en Belgique

Dans ce cas, vous n’aurez aucun problème de domiciliation. Par contre, vous pourriez rencontrer une difficulté dans la constitution de votre hypothèque. En effet, aucun organisme bancaire ne voudra prendre une inscription hypothécaire sur un bien immobilier situé en Espagne. En effet, les ententes au niveau européen au sujet de l’assistance au recouvrement ne sont pas encore optimales et cette situation crée encore pas mal de problèmes.

Dès lors, la banque belge souhaitera prendre une inscription hypothécaire sur l’un de vos biens immobiliers situé en Belgique. En conséquence, ceci signifie que vous devez être propriétaire en Belgique d’un bien immobilier quasiment libre de charges.

Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise…

Cet attrait des Belges pour l’Espagne semble aller de pair avec une forte baisse des transactions immobilières à la Côte belge. Une baisse que les agents immobiliers expliquent, entre autres…, par la hausse de la fiscalité belge sur les secondes résidences, de nombreuses communes de la Côte belge ayant augnmenté leurs taxes communales.

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Même situation en France, où la fiscalité sur le secondes résidences ainsi que la taxation des plus-values immobilières ont littéralement fait fuir les investisseurs étrangers.

A noter enfin que l’Espagne n’est pas un cas isolé, nombre de français et de belges investisssent au…Maroc pour des raisons quasi similaires.

Vous êtes sur le point d’envisager un achat immobilier ? Vous avez une idée du prix de la maison que vous voudriez acquérir mais voilà, avez-vous une idée précise des frais qui entourent un achat immobilier ? Peu de gens dominent cette matière et préfèrent ignorer, en quelque sorte, cet aspect des choses. Or, ces frais peuvent vraiment affecter votre budget. Il faut en tenir compte et regarder en face votre situation financière.
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Suivez le guide, nous levons dans cet article le voile sur les frais que vous ne voudriez pas voir. N’oubliez pas aussi que vous pouvez trouver sur notre site internet des simulateurs de frais immobiliers qui vous donneront des chiffres précis en fonction de la région où vous vous trouvez et du montant de votre acquisition.
achat immobilier

Quels sont les frais qui affectent un achat immobilier ?

Les frais liés à l’achat d’un bien immobilier :

  1. Le coût d’éventuels travaux

Deux situations peuvent se présenter à vous : soit votre future maison nécessite des rénovations ou des réparations ; soit, après tout, vous avez envie, avant d’y poser vos meubles, d’y apporter des embellissements. Le coût de travaux est donc à prendre en compte.

  1. Les frais de notaire

Les frais de notaire sont de deux ordre : les frais d’acte d’achat de la maison et les frais d’acte de l’emprunt hypothécaire.

A. Les frais d’acte d’achat

  • Les droits d’enregistrement

C’est un impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l’État.  Le montant de ces droits est un pourcentage du prix d’achat de votre bien.  Ils varient d’une Région à l’autre.  Consultez un cabinet de notaire pour connaître votre taux ou surfez sur notre simulateur on line

En Région Wallonne, le droit d’enregistrement normal est de 12,5% de la valeur vénale du bien.

Sous certaines conditions, il est possible d’avoir droit à des taux réduits :

  • de 6% du prix d’achat (pour maison modeste sous conditions)
  • de 1,50 ou 0% (pour habitation vendue par une société de logement public)
  •  Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont fixés par la loi. Ils sont les mêmes pour tous les notaires du pays.

Dans le cas d’un acte de vente, l’honoraire est proportionnel à la valeur du bien : des pourcentages sont appliqués par tranches de la valeur du bien.

Si plusieurs notaires interviennent, cet honoraire est réparti entre les notaires en fonction du travail et de la responsabilité de chacun, suivant les règles de partage établies par les autorités professionnelles.

Donc si vous choisissez un autre notaire pour suivre votre achat, cela ne vous coûtera rien. Le notaire « vendeur » et le notaire « acheteur » se répartiront les honoraires entre eux.
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  • Les frais divers

Les frais divers facturés par le notaire couvrent les recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres légalement obligatoires, aux frais de timbre grevant l’acte et sa copie, aux frais de transcription de l’acte et d’inscription de l’hypothèque, aux frais de dossier, etc.  Ils peuvent varier entre 650 et 1 250 euros

B. Frais d’acte d’emprunt crédit hypothécaire

Très souvent on emprunte de l’argent pour acheter son habitation.  Il s’agit d’un financement avec une garantie hypothécaire sur l’immeuble.

Cet emprunt vous lie avec un organisme de crédit.  Pour réaliser cet emprunt vous devez passer un nouvel acte authentique chez votre notaire : un acte d’emprunt hypothécaire et il en résultera donc de nouveaux frais.

Les frais d’acte pour votre emprunt hypothécaire comprennent 4 postes :

 Le droit d’enregistrement :

Le droit d’enregistrement représente une taxe versée directement à l’État par le notaire pour l’enregistrement de l’acte : il de 1 % sur le montant de l’emprunt.

Le droit d’inscription hypothécaire :

Ce droit est aussi une taxe versée à l’État par le notaire lors de l’inscription de l’acte à la conservation des hypothèques.  Le droit est actuellement fixé à 0.30 %, calculé sur le montant du capital emprunté.

 L’honoraire du notaire

Le notaire chargé de dresser l’acte doit calculer un honoraire, établi sur base du tarif fixé par la loi. Le montant de cet honoraire sera toujours le même, quelque soit le notaire qui a dressé l’acte.

 Les frais divers de l’acte.

En plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l’acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux, …).

3. Frais demandés par l’organisme de crédit

Ces frais varient en fonction du montant de votre emprunt et de l’organisme de crédit. Il s’agit en général de frais pour :

  • l’expertise immobilière
  • la constitution du dossier.

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Est-ce un signe supplémentaire de la crise ? Le nombre de surendettés a atteint le chiffre record de 324.063 personnes en septembre 2012. Le pourcentage d’emprunteurs défaillants est désormais de 5,2%. Cela signifie que sur 100 crédits octroyés, les organismes de crédit enregistrent 5,2 % de défaut de paiement. Ce qui conduit le dit organisme à dénoncer le crédit à la Banque Nationale de Belgique.

Evolution du nombre de surendettements

Ce chiffre, à vrai dire, évolue peu. En effet, s’il y a plus de citoyens surendettés, c’est aussi parce qu’il y a plus de contrat de crédits enregistrés.

La proportion de contrats de crédit défaillants est restée stable. Le montant moyen de l’impayé par contre, a augmenté de 2.000 euros en 5 ans. En 2007, quand un Belge avait une ardoise, elle tournait en moyenne, autour des 6.000 euros. Ce chiffre grimpe à 8.000 euros aujourd’hui.

La situation est contrastée selon les régions. La défaillance de paiement touche 8,1% des emprunteurs bruxellois.  6,9% en Wallonie et 3,5% en Flandre. Si le pourcentage d’emprunteurs surendettés est moindre en Flandre, le montant de leur arriéré de paiement est plus élevé. Il atteint en moyenne 9.500 €.

Le montant total des remboursements en souffrance est passé, en un an, de 2,615 milliards d’euros à 2,645 milliards d’euros.

Le profil des personnes surendettées est très particulier. La moitié d’entre eux ont entre 25 et 44 ans. De plus, un sur deux vit dans un ménage qui ne gagne pas plus de 1.250 € par mois.

Les conséquences d’un défaut de paiement

Dans un premier temps, l’organisme de crédit à l’obligation légale de dénoncer le contrat de crédit à la Banque Nationale de Belgique. Qu’est-ce que cela signifie ? Dès que vous avez accumulé trois mensualités impayées, la banque à l’obligation de vous dénoncer par courrier recommandé et procède à votre fichage auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Conséquence directe : vous ne pouvez plus obtenir de crédit en Belgique tant que vous ne soldez pas totalement le montant des impayés, intérêts de retard et éventuelles indemnités comprises pour dénonciation du contrat de crédit. Ensuite, la loi vous oblige à attendre encore 15 mois avant de pouvoir réemprunter de nouveau en Belgique.

En outre, si le défaut de paiement concerne un crédit hypothécaire, les conséquences peuvent être dramatiques. La banque va, outre le fichage, procéder à la saisie immobilière de la maison et celle-ci pourra être vendue en vente publique (exactement comme cela c’est passé aux Etats-Unis ou en Espagne suite aux récentes crises immobilières).

Parfois, l’emprunteur aura la désagréable surprise de constater que malgré la vente de la maison, sa dette reste très élevée car le défaut de paiement étant intervenu dans les premières années, l’emprunteur n’aura remboursé beaucoup plus d’intérêts que de capital…

Notre politique de prévention

Au crédit Populaire Européen, nous avons  mis une place une politique de prévention des cas de défaut de paiement et nous informons nos clients en matière de crédit hypothécaire pour protéger au mieux leurs intérêts.

En ce qui concerne le prêt à tempérament, nos courtiers étudient et analysent les dossiers des candidats emprunteurs au mieux. Nous respectons un prorata de dettes qui ne dépassent pas 40 % des revenus. Nous discutons avec nos clients des montants demandés, des durées souhaitées, de l’affectation des fonds. Il vaut parfois mieux recevoir un peu moins d’argent, être plus raisonnable, mais être certain de pouvoir rembourser son crédit. C’est la mission essentielle de conseil de nos courtiers.

En matière de crédit hypothécaire, nous pratiquons une transparence absolue. Certains organismes vendent aux emprunteurs des taux d’intérêts très bas. Le revers de la médaille est que l’emprunteur rembourse beaucoup plus d’intérêts que de capital et en cas de défaut de paiement dans les 10 à 15 premières années du contrat de crédit, c’est la catastrophe.

Nous vous conseillons de payer davantage de capital que d’intérêts, quitte à payer une mensualité un peu plus élevée. Les deux avantages de cette solution : nous vous obligeons à prendre conscience de votre capacité contributive et vous remboursez beaucoup plus vite le capital que les intérêts. Au final, le coût total de votre emprunt est moindre bien évidemment, ce qui est votre intérêt.

Vous venez de signer chez votre courtier un financement voiture et vous vous interrogez sur la fiscalité assortie à votre véhicule. L’achat et l’usage d’un véhicule sont imposés de différentes manières. Mais l’administration fiscale vous accorde aussi quelques déductions fiscales.  En voici un aperçu.

Les impôts

  • La TVA : vous achetez un véhicule neuf ? Vous payez 21 % de TVA sur le prix définitif. Vous achetez une voiture d’occasion ? Tout dépend de la personne qui vous la vend :
    • Un particulier : la TVA n’est pas d’application
    • Un assujetti à la TVA : 21 % de TVA sur la marge bénéficiaire ou 21 % de TVA sur la totalité du prix.

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  • La taxe de mise en circulation : La taxe de mise en circulation est perçue lors de la première immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion à votre nom. Son montant dépend de la cylindrée (CV fiscaux) et/ou de la puissance (KW) ainsi que de l’âge du véhicule.
  • La taxe de circulation annuelle : Cette taxe est prélevée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée (CV fiscaux) ou les masses maximales autorisées (MMA) du véhicule. Si vous changez de véhicule, votre nouvelle taxe sera déduite du surplus déjà payé pour votre ancien véhicule.

Les déductions fiscales

  • La déductibilité des intérêts : si vous souscrivez un emprunt pour votre voiture, votre mensualité comprend le remboursement du capital et le paiement des intérêts. Vous optez pour la déduction des frais professionnels réels ? Vous pouvez alors entièrement déduire les intérêts se rapportant à l’utilisation professionnelle de votre voiture.

Exemple : Le 1er février 2011, vous souscrivez un emprunt de 7 500 euros sur 36 mois à un taux annuel effectif global de 5,75 %. Pour 2011, le total des intérêts à prendre en considération s’élève à 309,38 euros. Il s’agit de l’ensemble des intérêts des 11 premiers mois selon le tableau d’amortissement lié à votre contrat. Supposons que 70 % de vos frais de voiture sont professionnels. Pour l’année de revenus 2011, vous pouvez donc déduire 216,57 euros (70 % de 309,38 euros).
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Attention, en ce qui concerne les motos, tous les frais sont déductibles à 100 %