Vous avez récemment contracté un prêt à tempérament ou un crédit hypothécaire et se pose à vous la question pertinente des déductions ou avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre.
En Belgique, compte tenu de l’importance de la pression fiscale, s’intéresser à la fiscalité et aux avantages fiscaux qui pourraient réduire votre revenu globalement imposable est une question essentielle.
Dans un premier temps, il convient d’opérer une distinction fondamentale entre les crédits contractés à des fins privées et ceux qui au contraire, ont été contractés à des fins professionnelles.
Etat de la question maintenant.
Crédits à vocation professionnelle
En droit fiscal belge, une dépense ne peut être considérée par l’administration comme étant déductible à l’unique condition qu’elle ait pour vocation de faciliter la perception de revenus professionnels. Ainsi, la voiture que s’achète le médecin pour aller visiter sa patientèle ne sera déductible que parce qu’elle lui permet de retirer des revenus de son activité professionnelle. Au contraire, certaines dépenses mixtes c’est-à-dire qui servent à la fois à la vie professionnelle et à la vie privée ne sont déductibles que partiellement.
Ainsi, un crédit qui a pour vocation d’être indispensable à la perception de revenus professionnels taxables sera déductible à 100 %, intérêts compris. La déductibilité est généralement fractionnée par le biais d’un pourcentage d’amortissement annuel. Par exemple, une voiture est amortissable en cinq années au plus. Cette méthode vise à repartir des frais sur des années fiscales différentes pour répartir l’effort fiscal sur plusieurs exercices.
La déductibilité de votre crédit hypothécaire
Dans la sphère des dépenses utiles à votre vie privée, le seul crédit qui soit déductible ou qui procure des avantages fiscaux est le crédit qui sert à l’acquisition de votre première maison d’habitation : votre crédit hypothécaire donc.
En bref, la déduction fiscale se réalise comme suit : vous pouvez déduire le capital remboursé ainsi que les intérêts et les primes d’assurance mais le total de ces montants est plafonné au maximum annuel de 2.120 € par personne souscripteur de l’emprunt hypothécaire. Les dix premières années, ce montant est majoré de 710 € soit un total de 2.830 € par personne. Si vous avez au moins trois enfants vous pouvez ajouter un montant de 70 €.
Ces majorations ne sont valables que pendant les dix premières années et ne sont valables que si vous êtes propriétaire d’une seule habitation.
Conditions pour pouvoir déduire votre prêt hypothécaire de vos impôts :
- L’emprunt doit porter sur une maison unique et destinée à être le logement principal de la famille ;
- L’emprunt doit être garanti à l’aide d’une hypothèque ;
- La durée de l’emprunt doit être d’au moins dix 10ans ;
- Le prêt doit être contracté auprès d’une société de crédit établie dans l’EEE (Espace Economique Européen)
