C’est un droit qui permet à une personne d’être préférée aux autres candidats en vue de l’achat d’un bien immobilier lors de la mise en vente de celui-ci.
Le bénéficiaire sera donc préféré même s’il fait une offre égale aux autres acquéreurs.
Il s’agit d’un acte rédigé généralement par un notaire ou dans certains cas un huissier.
Un acte authentique est opposable aux tiers, c’est-à-dire que des tiers ou des personnes qui ne font pas parties à la convention ne peuvent pas mettre en doute l’existence de l’acte.
Pour contracter un prêt / crédit hypothécaire, vous devez nécessairement passer devant un notaire car l’acte de vente et le contrat de prêt / crédit hypothécaire sont des actes notariés.
La durée du crédit peut s’étaler sur une période de 10 à 30 ans selon l’âge de ou des emprunteurs et le montant de l’emprunt.
Sur cette durée, deux cycles sont à distingués :
le(s) « amortissement(s) du capital » c.-à-d. le remboursement du capital au donneur de crédit. En un mot, le remboursement de la somme qu’on vous a prêtée.
les « intérêts » qui doivent être payés par l’emprunteur.
Vous avez toujours intérêt à rembourser le capital au plus vite et donc à privilégier un prêt / crédit hypothécaire à taux fixe pour une durée la plus courte possible.
Pourquoi ? Car plus vous remboursez du capital et moins vous aurez payé d’intérêts à la clôture du contrat de prêt / crédit hypothécaire.
L’octroi d’un prêt / crédit hypothécaire engendre divers frais :
Droits d’enregistrement qui est un impôt.
Ouverture de crédit. Il s’agit d’une taxe versée à l’État par le Notaire lors de l’inscription de l’acte à la conservation des hypothèques.
Honoraires de notaire (les tarifs sont fixés par la loi).
Expertise immobilière (varie en fonction de l’organisme de crédit).
Frais de dossier bancaire (varient en fonction de l’organisme de crédit et du capital emprunté).
Frais divers (frais de recherche, de timbres, …).
Ces frais varient en fonction du montant de votre emprunt.
D’abord, précisons que l’hypothèque est la garantie qui permet à une banque de se couvrir dans l’hypothèse où l’emprunteur ne serait plus faire face au remboursement de son prêt. En effet, l’emprunteur ne pourrait vendre le bien immobilier sans obtenir l’accord et la mainlevée de l’hypothèque.
La banque a le droit de dénoncer le crédit en cas de non paiement, de faire vendre le bien lors d’une procédure judiciaire et de récupérer le solde de sa créance sur le fruit de la réalisation de l’immeuble.
Par contre, en cas de remboursement anticipé de votre prêt hypothécaire, le notaire est tenu de sollciter la mainlevée de l’hypothèque. La mainlevée est un acte juridique où la banque certifie que l’emprunteur a remboursé totalement son emprunt.
Cette mainlevée se fait par acte notarié lequel engendre donc des frais de notaire. En pratique : la mainlevée d’une hypothèque n’est indispensable que si vous décidez de vendre l’immeuble. Sinon, il suffit de laisser le temps passer pour obtenir l’expiration du délai de 30 ans. Dans ce cas l’hypothèque disparaîtra automatiquement mais cette fois sans aucun frais.