Avant de parvenir au paiement total du prix du bien immobilier, l’acheteur et le vendeur doivent recourir aux services d’un notaire.
En plus du rôle de conseil et d’informateur, le notaire est le garant d’une bonne transaction immobilière pour les deux parties grâce aux actes notariaux.
Actes et procédure établie par le notaire
Selon la législation belge, plusieurs actes doivent être établis par un notaire pour tout projet d’acquisition immobilière. Le notaire du vendeur entre en contact avec celui de l’acquéreur afin de procéder à la signature du compromis de vente. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat de vente provisoire. Celui-ci peut inclure des clauses suspensives à la demande de l’acheteur. Cette signature est en général accompagnée du versement d’un acompte correspondant à 10 % du prix de vente par l’acheteur.
La loi exige qu’un maximum de 4 mois sépare la date de signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif. Le rôle du notaire pendant ce temps est d’effectuer les recherches administratives pour que l’acte soit inattaquable, aussi bien sur la forme que sur le contenu. Ce laps de temps permet également à l’acheteur de finaliser son dossier s’il contracte un crédit auprès d’un organisme financier.
Les attributions du notaire consistent ensuite à rédiger l’acte de vente notarié et à collecter les droits d’enregistrement correspondant à la transaction. Ceux-ci sont calculés à partir du prix de vente du bien et leur taux varie selon la région où il est situé. L’homme de loi recueille également les droits d’enregistrement de l’acte hypothécaire si l’acheteur finance l’opération par un crédit. Ces taxes sont par la suite versées par le notaire à l’administration fiscale.
Comment calculer les frais du notaire ?
Il convient de noter qu’outre les droits d’enregistrement, l’acheteur doit prendre en charge les frais de notaire ainsi que des frais divers. Le calcul des frais de notaire repose sur la valeur du bien immobilier pour l’acte d’achat et sur le montant du crédit pour l’acte d’hypothèque.
Sur notre site, il existe un simulateur de calcul des frais de notaire sur cette page où il suffit juste de renseigner le prix d’achat et le taux de base applicable. En quelques clics, vous serez informé sur les droits d’enregistrement à payer, les frais divers et les honoraires notariaux.
