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Les textes de loi relatifs au crédit sont nombreux. Afin de vous aider, nous mettons en lumière certains textes majeurs, accompagnés de leur portée générale et référence, pour que vous puissiez approfondir vos recherches sur le site du Moniteur belge.
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Textes de lois principaux
Loi du 12 juin 1991
Relative au crédit à la consommation (Moniteur Belge du 9 juillet 1991). Inclut des informations sur la formation du contrat de crédit, le TAEG, le remboursement anticipé, etc.
Loi du 16 décembre 1851
Dite loi hypothécaire (Moniteur Belge du 22 décembre 1851). Comprend des détails sur les privilèges et hypothèques, l’inscription et radiation, etc.
Loi du 4 août 1992
Relative au crédit hypothécaire (Moniteur Belge du 19 août 1992). Inclut des informations sur le contrôle des établissements et l’obligation d’assurance.
Loi du 22 mars 1993
Dite « loi bancaire » (Moniteur Belge du 19 avril 1993). Régule les établissements de crédit pour protéger l’épargne publique et le système bancaire.
Loi du 22 février 1998
Fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Moniteur Belge du 28 mars 1998). Inclut des informations sur son fonctionnement.
Règlement collectif de dettes
Titre IV du Code judiciaire (art. 1675/2 à 1675/19). Organise les droits des personnes non commerçantes en situation de surendettement.
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